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Date de la dernière mise à jour : 29 octobre 2020

Ces conditions d'utilisation (les « Conditions ») établissent les conditions juridiquement contraignantes régissant votre accès et votre utilisation des Sites (tel que définit ci-dessous) et de leur contenu respectif et, à moins qu'il ne soit autrement indiqué, tout autre contenu interactif menant aux Sites. Les Sites sont exploités par Bridgestone Americas, Inc. ou ses filiales (ci-après, « Bridgestone »), et tous les documents présents sur les Sites appartiennent à Bridgestone et à ses filiales, ou sont publiés sur les Sites par Bridgestone et ses filiales avec l'autorisation de tiers.

Dans ces Conditions, « vous » et « votre » renvoient à chaque personne qui visite, utilise ou accède à n'importe quel de ces sites ainsi qu'à ses agents (à moins que le contexte n'exige autrement), et « nous » et « notre » renvoient à Bridgestone. Ces Conditions expliquent nos obligations envers vous et vos obligations envers nous en lien à l'utilisation des Sites.

VEUILLEZ BIEN LIRE CES CONDITIONS. CES CONDITIONS COMPRENNENT UNE ENTENTE D'ARBRITATION OBLIGATOIRE DANS CERTAINES SITUATIONS, CE QUI VEUT DIRE QUE VOUS POURRIEZ DEVOIR SOUMETTRE TOUT LITIGE EN LIEN À CES CONDITIONS OU AUX SITES OU SERVICES EN VUE D'UNE ARBITRATION INDIVIDUELLE CONTRAIGNANTE PLUTÔT QUE D'INTENTER UNE POURSUITE. LA DISPOSITION D'ARBITRATION COMPREND ÉGALEMENT DES RENONCIATIONS À TOUT RECOURS COLLECTIF OU PROCÈS AVEC JURY, CE QUI SIGNIFIE QUE VOUS ACCEPTEZ DE PROCÉDER À TOUT LITIGE DE MANIÈRE INDIVIDUELLE ET NON PAS DANS LE CADRE D'UN RECOURS COLLECTIF, ET QUE VOUS RENONCEZ À VOTRE DROIT DE PROCÈS AVEC JURY. N'ACCÉDEZ PAS AUX SITES ET NE LES UTILISEZ PAS SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS DANS LEUR TOTALITÉ.

En accédant aux Sites ou en les utilisant, vous reconnaissez, sans limitation ni qualification, avoir lu, compris et accepté d'être contraint par ces Conditions et que vous acceptez de respecter toutes les lois et réglementations applicables. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas télécharger, installer ou utiliser les Sites. Pour utiliser certains services accessibles par certains Sites, vous pourriez devoir posséder un abonnement actif aux Services. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans le cadre de ces Conditions sont réservés par nous et nos concédants ou fournisseurs externes. Vous pouvez utiliser les Sites pour votre propre utilisation personnelle et non commerciale. Veuillez bien lire ces conditions.

Résumé des Conditions

Nous voulons mettre de l'avant quelques points importants concernant ces conditions. Il ne s'agit là que d'un résumé des points importants, le but étant de porter certaines conditions à votre attention. Veuillez lire toutes ces Conditions avant d'utiliser les sites.

• Nous limitons notre responsabilité envers vous.
• Nous rejetons les garanties et représentations en tous genres concernant les Sites. Cela signifie que nous vous fournissons ces derniers « tels quels » et que vous devriez vous y fier avec prudence.
• Nous pouvons mettre à jour ces Conditions de temps à autre pour différentes raisons. Veuillez vérifier ces Conditions fréquemment. Lorsque nous mettons à jour ces Conditions, nous mettons également à jour la date de la dernière mise à jour ci-dessus.

Certains services ou produits que nous ou des tiers fournissons peuvent compter des conditions supplémentaires ou distinctes. Veuillez vous assurer de lire ces conditions avant d'accepter quoi que ce soit.

Nous exigeons que vous nous indemnisiez ou que vous indemnisiez d'autres parties associées à nous et que vous nous teniez, ainsi que ces parties associées, francs de tout préjudice en cas de réclamations externes en lien à tout compte que vous créez, à l'utilisation de n'importe quel des Sites et/ou de la violation de votre part de ces Conditions.

Nos pratiques en matière de confidentialité et la façon dont nous recueillons, utilisons et partageons les renseignements que vous mettez à notre disposition sur les Sites sont exposées dans notre POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ.

Définitions

• « Compte » signifie un compte que vous créez en vue d'utiliser un site Web, une application ou un service (des comptes peuvent être requis ou non en vue d'utiliser un site Web, une application ou un service).
• « Applications » signifie toute application mobile ou logicielle que vous pouvez télécharger ou utiliser ou à laquelle vous pouvez accéder dans le cadre de ces conditions.
• « Fournisseur d'application » signifie toute boutique ou plateforme de distribution (comme un portail Bridgestone, le Apple App Store ou Google Play) où une application est maintenant disponible ou le sera dans le futur.
• « Clause d'arbitrage » signifie la Section H de ces Conditions.
• « Appareil » signifie votre téléphone intelligent, ordinateur, tablette ou autre appareil électrique ou mobile.
• « Bridgestone » a le sens donné dans le préambule de ces Conditions.
• « Parties indemnisées » signifie, collectivement, Bridgestone, ses parents, filiales, associés, concédants, fournisseurs de services et entrepreneurs ainsi que leurs employés, responsables, directeurs et agents respectifs.
• « Service(s) » signifie tout service qui vous est fourni par ou au nom de Bridgestone dans le cadre de ces conditions sur les applications ou les sites Web. Ce terme peut avoir un sens plus précis dans l'une ou plusieurs des sections de ces Conditions en ce qui a trait à une fonctionnalité ou un service particulier.
• « Site(s) » signifie de manière collective les applications, sites Web et services, ou n'importe lesquels d'entre eux qui vous sont offerts par ou au nom de Bridgestone dans le cadre de ces Conditions. Ce terme peut avoir un sens plus précis dans l'une ou plusieurs des sections de ces Conditions en ce qui a trait à une fonctionnalité ou un service particulier.
• « Soumission » signifie toute communication ou tout autre document (y compris un commentaire, une photographie, une vidéo ou autre document audio ou visuel) que vous soumettez ou publiez sur les Sites.
• « Modalités » signifie ces Conditions d'utilisation.
• « Vous » ou « votre » signifie la personne acceptant ces Conditions.
• « Nous » et « notre » signifient Bridgestone.
• « Site(s) Web » signifie tout site Web qui vous est offert par ou au nom de Bridgestone dans le cadre de ces Conditions.

D'autres termes commençant par une lettre majuscule ailleurs dans ces Conditions ont les sens en question chaque fois qu'ils sont utilisés dans ces Conditions.

Conditions générales

A.       Portée. Ces conditions générales s'appliquent à votre utilisation des Sites. Veuillez également prendre note que certain des Sites peuvent mener à d'autres Applications, Sites Web ou Services que nous fournissons, et sont régis par des conditions distinctes. Veuillez vous assurer de passer en revue ces Conditions ainsi que toutes autres conditions avant d'utiliser tout Service, Application ou Site Web.

B.       Ceci ne remplace pas les conseils professionnels. Bien que les Sites peuvent fournir des renseignements concernant l'usage ou les caractéristiques d'un produit, ils ne remplacent en rien les conseils d'un professionnel qualifié, et vous ne devriez pas agir ou vous retenir d'agir en vous basant sur tout contenu inclus sur ce site sans demander l'avis d'un professionnel qualifié. 

C.       Limitation de responsabilité. DANS LA MESURE PERMISE PAR TOUTE LOI APPLICABLE, NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DES PANNES CAUSÉES PAR DES ERREURS DE SERVEUR, DES TRANSMISSIONS RÉACHEMINÉES OU MAL ACHEMINÉES, DES PROBLÈMES DE CONNEXION INTERNET, DES INTERRUPTIONS OU DES ÉCHECS DE TRANSMISSION DES DONNÉES, TOUT VIRUS INFORMATIQUE, ACTE OU OMISSION DE LA PART DE TIERS CAUSANT DES DOMMAGES AU RÉSEAU OU NUISANT AU SERVICE SANS FIL, LES DOMMAGES OU BLESSURES CAUSÉS PAR UNE PANNE OU UN DÉLAI SUR N'IMPORTE QUEL DES SITES, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, POUR CE QUI EST D'ACHEMINER UN APPEL À TOUTE ENTITÉ OU TOUT AUTRE DÉFAUT TECHNIQUE.

DANS LA PLEINE MESURE PERMISE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS NOUS NE SERONS TENUS RESPONSABLES DES BLESSURES PERSONNELLES OU DES DOMMAGES CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX, INDIRECTS, PUNITIFS OU EXEMPLAIRES QUELS QU'ILS SOIENT, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES EN LIEN À LA PERTE DE PROFITS, À LA CORRUPTION OU LA PERTE DE DONNÉES, À L'ÉCHEC DE LA TRANSMISSION OU DE LA RÉCEPTION DE DONNÉES, À L'INTERRUPTION DES AFFAIRES OU À TOUT AUTRE DOMMAGE COMMERCIAL OU TOUTE PERTE, SURVENANT DE OU EN LIEN À CES CONDITIONS OU À VOTRE UTILISATION, MAUVAISE UTILISATION, DÉPENDANCE OU INCAPACITÉ À UTILISER N'IMPORTE QUEL DE CES SITES OU DOCUMENTS, RENSEIGNEMENTS, PRODUITS, LOGICIELS, PROGRAMMES ET SERVICES SUR LES SITES OU DISPONIBLES PAR LEUR ENTREMISE, QUELLE QUE SOIT LA CAUSE, PEU IMPORTE LA THÉORIE DE RESPONSABILITÉ (CONTRAT, TORT OU AUTRE) ET MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINS ÉTATS OU CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ EN CAS DE DOMMAGES, ET CES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS PEUVENT DONC NE PAS S'APPLIQUER À VOUS. EN AUCUN CAS NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE ENVERS VOUS POUR L'ENSEMBLE DES DOMMAGES (SAUF TEL QU'EXIGÉ PAR LA LOI APPLICABLE DANS LES CAS IMPLIQUANT UNE BLESSURE PERSONNELLE) N'EXCÈDERA LES PLUS PETITS MONTANTS QUE VOUS AVEZ PAYÉS DANS LES TROIS (3) MOIS PRÉCÉDENTS POUR LE SITE APPLICABLE ASSOCIÉ À LA RESPONSABILITÉ, OU ENCORE LA SOMME DE CINQ DOLLARS (5 $). LES LIMITATIONS PRÉCÉDENTES S'APPLIQUERONT MÊME SI LE RECOURS INDIQUÉ CI-DESSUS ÉCHOUE DANS SON OBJECTIF ESSENTIEL. LES CONDITIONS CONCERNANT LES LIMITES DE RESPONSABILITÉ ET LES SOUMISSIONS VOLONTAIRES RESTERONT EN VIGUEUR APRÈS LA RÉSILIATION DE CES CONDITIONS, ET CE, INDÉFINIMENT.

D.       Exclusion de garanties. L'UTILISATION DE N'IMPORTE QUEL DE CES SITES SE FAIT À VOS PROPRES RISQUES ET TOUT RISQUE EN MATIÈRE DE QUALITÉ SATISFAISANTE, DE PERFORMANCE, DE PRÉCISION ET D'EFFORT VOUS INCOMBE. DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LES SITES ET LES DOCUMENTS, RENSEIGNEMENTS, PRODUITS, LOGICIELS, PROGRAMMES ET SERVICES ASSOCIÉS SONT FOURNIS « TELS QUELS », AVEC TOUS LES DÉFAUTS ET SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE. NOUS INVALIDONS PAR LES PRÉSENTES, DANS LA PLEINE MESURE PERMISE PAR LA LOI, TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS EN LIEN AUX SITES ET À TOUS LES DOCUMENTS, RENSEIGNEMENTS, PRODUITS, LOGICIELS, PROGRAMMES ET SERVICES ASSOCIÉS, QU'ELLES SOIENT EXPRESSES, TACITES OU PRÉVUES PAR LA LOI, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES ET/OU LES CONDITIONS DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE PRÉCISION, DE JOUISSANCE PAISIBLE ET DE NON-INFRACTION DES DROITS D'UN TIERS.  AUCUN RENSEIGNEMENT NI CONSEIL ORAL OU ÉCRIT FOURNI PAR TOUT FOURNISSEUR OU PAR SES REPRÉSENTANTS AUTORISÉS N'ENGENDRERA QUELQUE GARANTIE QUE CE SOIT. SANS LIMITATION, NOUS NE GARANTISSONS EN RIEN QUE L'UTILISATION DE N'IMPORTE QUEL DE CES SITES SERA ININTERROMPUE, OPPORTUNE, SÛRE ET SANS ERREUR.

E.       Modifications des conditions. Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions en tout temps, ce qui sera indiqué par la date de la dernière mise à jour apparaissant au haut de celles-ci. Il vous revient de vérifier fréquemment ces Conditions et de rester informé de tout changement qui y est apporté. Nous vous invitons donc à consulter cette page régulièrement. La plus récente version de ces Conditions remplace toute version précédente de ces Conditions d'utilisation que nous avons diffusées en lien à tout Site, et votre utilisation continue des Sites constitue l'acceptation de votre part de la plus récente version de ces Conditions.

F.        Autres Conditions. Des conditions et avis additionnels ou différents peuvent s'appliquer à des documents, renseignements, produits, logiciels et services spécifiques offerts sur les Sites. En cas de tout conflit, de tels conditions et avis additionnels ou différents prévaudront sur les présentes Conditions. Veuillez revoir les autres conditions et avis applicables.

 

G.       Indemnité et exonération de responsabilité. Considérant que nous mettons les Sites à votre disposition et considérant les droits qui vous sont accordés dans ces Conditions, dans la mesure maximale permise par la loi et à moins que cela ne soit interdit par la loi, vous acceptez d’indemniser et de tenir les Parties indemnisées franches de tout préjudice en ce qui a trait aux pertes, dommages et dépenses, y compris des honoraires et des dépenses d’avocats raisonnables, de quelque nature que ce soit survenant de, en lien à, en raison de, ou résultant de toute réclamation ou demande d’une tierce partie faite à ou contre toute Partie indemnisée en raison de : (1) votre accès ou votre utilisation des Sites, y compris n’importe quelles de leurs fonctionnalités et autres services; (2) votre manquement à vous conformer à ces Conditions; (3)  l’inexactitude ou la fausseté de toute représentation ou garantie de votre part dans le cadre de ces Conditions; (4) toute activité menée par quiconque autre que vous en lien aux Sites par l’entremise de votre compte ou Appareil; (5) votre accès ou votre utilisation de n’importe quel des Sites, ou de votre incapacité à y accéder ou à les utiliser par votre Appareil; (6) toute autre activité dans le cadre de ces Conditions ou Sites ou en lien avec ceux-ci; (7) toute réclamation ou allégation comme de quoi tout document, contenu ou toute donnée que vous téléverser ou rendez disponible de toute autre manière par les Sites enfreint la propriété intellectuelle, le secret professionnel ou d’autres droits exclusifs de toute tierce partie; ou (8) votre négligence, fraude ou mauvaise conduite en connaissance de cause. Nous nous réservons le droit d'assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question pouvant fait l'objet d'une indemnisation de votre part. Dans un tel cas, vous acceptez de coopérer à notre défense dans le cadre d'une telle réclamation.

 

H.       Arbitrage. CLAUSE D'ARBITRAGE - IMPORTANT - À CONSULTER - CELA AFFECTE VOS DROITS LÉGAUX.

• VOUS OU NOUS POUVONS CHOISIR DE SOUMETTRE TOUT LITIGE SURVENANT ENTRE NOUS À L'ARBITRAGE AU LIEU DE PROCÉDER DEVANT TRIBUNAL OU PAR PROCÈS AVEC JURY.
• SI UN LITIGE FAIT L'OBJET D'UN ARBITRAGE, VOUS RENONCEZ À VOTRE DROIT DE PARTICIPER À TITRE DE REPRÉSENTANT OU DE MEMBRE D'UN RECOURS EN LIEN À TOUT RECOURS COLLECTIF QUE VOUS POURRIEZ INTENTER CONTRE NOUS, Y COMPRIS LE DROIT À TOUT ARBITRAGE EN CAS DE RECOURS COLLECTIF OU À TOUTE CONSOLIDATION D'ARBITRAGES INDIVIDUELS.
• LA DÉCOUVERTE ET LES DROITS À PORTER UNE CAUSE EN APPEL EN CAS D'ARBITRAGE SONT GÉNÉRALEMENT PLUS LIMITÉS QU'EN CAS DE POURSUITE JUDICIAIRE, ET D'AUTRES DROITS QUE VOUS ET NOUS POURRIONS AVOIR EN COUR PEUVENT NE PAS ÊTRE DISPONIBLES EN CAS D'ARBITRAGE.
• Conformément à cette section, tout litige, toute réclamation ou controverse survenant ou en lien à ces Conditions, y compris leur infraction, résiliation, exécution, interprétation ou validité ainsi que la détermination de la portée ou de l’applicabilité de ces Conditions à des fins d’arbitrage, ou en lien à n’importe quel des Sites, devra, si vous ou nous le choisissons, être résolu(e) par un arbitrage neutre et contraignant, et non pas par une action en justice. Si la loi fédérale stipule qu'une réclamation ou un litige n'est pas sujet à un arbitrage contraignant, cette Clause d'arbitrage ne s'appliquera pas à la réclamation ou au litige. Toute réclamation ou tout litige fera l'objet d'un arbitrage par un seul arbitre sur une base individuelle et non pas dans le cadre d'un recours collectif. Vous renoncez expressément à tout droit d'arbitrer dans le cadre d'un recours collectif. Vous pouvez choisir l'une des organisations d'arbitrage suivantes, ainsi que ses règles applicables, en vue de procéder à l'arbitrage : JAMS (800 352-5267, www.jamsadr.com), l'American Arbitration Association (800 778-7879, www.adr.org) ou toute autre organisation soumise à votre approbation. Vous pouvez obtenir une copie des règles d'une organisation d'arbitrage en communiquant avec l'organisation ou en visitant son site Web.
• Les arbitres doivent être des avocats ou des juges à la retraite et être sélectionnés conformément aux règles applicables. L'arbitre devra appliquer le droit substantiel qui prévaut ainsi que les lois applicables en matière de limitation. À moins que la loi applicable ne l'indique autrement, l'audience d'arbitrage aura lieu dans le district fédéral où vous habitez. Nous paierons vos droits de dépôt et frais administratifs, de service et de gestion de dossier, vos frais d'arbitrage et d'audience et tous frais d'appel de l'arbitrage que vous encourrez, pour un montant maximal de 5 000 $ à moins que la loi n'exige que vous payiez davantage. Le montant que nous payons peut être remboursé en totalité ou en partie par décision de l'arbitre si l'arbitre établit que nos réclamations sont frivoles dans le cadre de la loi applicable. Chaque partie sera responsable de ses propres frais d'avocats, d'experts et autres, à moins qu'ils ne lui soient accordés par l'arbitre dans le cadre de la loi applicable. Si l'organisation d'arbitrage choisie entre en conflit avec cette disposition, alors les clauses de la disposition prévaudront. La montant alloué par l'arbitre est définitif et contraignant pour toutes les parties. Cependant, vous pouvez porter le montant alloué par l'arbitre en appel conformément aux règles de l'organisation d'arbitrage. Vous ne pouvez porter un montant alloué en appel contre nous que s'il est supérieur à 100 000 $. Tout arbitrage dans le cadre de cette Clause d'arbitrage sera régi par le Federal Arbitration Act (9 U.S.C. § 1 et. seq.), et non pas par quelque loi d'État que ce soit sur l'arbitrage.
• Vous conservez le droit de recours au tribunal des petites créances pour les litiges et les réclamations à l'intérieur de la juridiction de ce tribunal, et nous acceptons de rembourser vos droits de dépôt liés à de telles procédures. Vous conservez également le droit de chercher à obtenir une mesure injonctive en cour. Ni vous ni nous ne renonçons au droit d'arbitrage en entreprenant des procédures judiciaires. Tout tribunal ayant juridiction peut se prononcer sur le montant alloué par l'arbitre. La Clause d'arbitrage survivra à toute résiliation de ces Conditions. Si toute partie de cette Clause d'arbitrage, autre que les renonciations aux droits de recours collectif, est jugée ou déterminée inexécutable pour quelque raison que ce soit, le reste restera exécutable. Si une renonciation aux droits de recours collectif est jugée ou déterminée inexécutable pour quelque raison que ce soit dans un cas où des allégations de recours collectif ont été faites, le reste de la Clause d'arbitrage sera inexécutable.

I.        Nos pratiques en matière de confidentialité. Tout renseignement permettant d'identifier un individu que vous pourriez fournir à Bridgestone via les Sites est soumis à notre POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ.

J.        Droits de propriété intellectuelle. Les contenus de ces Sites, y compris, mais sans s'y limiter, le texte, les images et la vidéo présents sur les Sites et leur disposition appartiennent à Bridgestone ou sont autorisés par elle. Tous les logos, marques de commerce et marques de service utilisés ou mentionnés (collectivement, les « Marques de commerce » sont la propriété de leurs propriétaires respectifs. Vous ne pouvez et ne devez pas utiliser les Marques de commerce ou tout autre contenu se trouvant sur les Sites ou disponibles par leur entremise, sauf de la façon dont nous vous le permettons clairement dans ces Conditions. De plus, vous reconnaissez que les Sites eux-mêmes sont protégés par la loi sur le droit d'auteur. Vous ne pouvez et ne devez pas copier, inverser la conception, reproduire, republier, téléverser, afficher, transmettre ou distribuer les Sites ou toute partie du contenu fourni sur les Sites ou par leur entremise, y compris, mais sans s'y limiter, le texte, les images, les boutons, le code HTLM, l'audio et la vidéo, sans notre permission préalable par écrit. Vous ne pouvez pas créer d'image en miroir, procéder à l'extraction ou établir de lien profond menant à tout contenu sur un autre site Web ou dans tout autre format. Toutes les vidéos sont des documents protégés par droit d'auteur et ne peuvent être copiées, modifiées ou reproduites sans notre permission. Si nous ou un fournisseur de services tiers met des logiciels, applications ou autres documents à votre disposition pour téléchargement, accès ou autre utilisation à partir des Sites ou Services ou par les Applications et que ceux-ci ont leurs propres conditions d'utilisations et avis, ces logiciels, applications et autres documents seront régis par leurs propres conditions et avis. Si vous téléchargez, utilisez ou accédez à ce contenu distinct, vous acceptez ces conditions et avis et acceptez d'être juridiquement lié par celles-ci. Sauf pour ce qui est de cette permission limitée, nous ne vous accordons aucun droit ou aucune autorisation express ou limitée dans le cadre de tout droit d'auteur, toute marque de commerce ou autre droit exclusif ou de propriété intellectuelle. Nous nous réservons le droit d'appliquer nos droits de propriété intellectuelle dans la pleine mesure permise par la loi.

K.   Propriété des renseignements soumis via les Sites. Soumise aux conditions de notre POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, la Soumission sera considérée non confidentielle. Bridgestone n'est en aucun cas tenue de publier ou d'utiliser quelque Soumission que ce soit et peut retirer toute Soumission en tout temps à sa seule discrétion. À moins que ne ce soit expressément indiqué par écrit par Bridgestone, aucune compensation ne sera versée en ce qui concerne l'utilisation de toute Soumission. Bridgestone ne sera pas obligée de préserver, de retourner ou de mettre à votre disposition ou à celle d'autrui une quelconque Soumission de quelque manière que ce soit. Bridgestone : (a) aura droit à une utilisation sans restriction de la Soumission à quelque fin que ce soit, commerciale ou autre, dans n'importe quel format actuellement connu ou qui sera développé plus tard, sans compensation à vous ni à quiconque d'autre, et (b) aura droit d'accorder une sous-licence relativement aux droits ci-dessus, à de multiples niveaux, dans la mesure maximale permise par la loi applicable. Les autorisations précitées survivront à toute interruption de notre utilisation des Sites. En publiant, téléchargeant, entrant, fournissant ou envoyant votre Soumission, vous garantissez et affirmez que vous êtes propriétaire des droits ou contrôlez de quelque autre matière que ce soit tous les droits relatifs à votre Soumission tel que décrit dans cette section, y compris, sans limitation, tous les droits qui sont nécessaires pour que vous puissiez fournir, publier, téléverser, entrer ou envoyer la Soumission. Les droits accordés à Bridgestone incluent, sans s'y limiter, le droit de modifier les dimensions, de rogner, de censurer, de compresser, de modifier, de mettre en vedette, d'ajouter une légende, d'apposer des logos et de modifier ou utiliser de quelque autre manière que ce soit votre Soumission. Vous comprenez et avez pour but que toute Soumission puisse être disponible à des fins de visionnement, d'évaluation et de commentaire par le public, et comprenez que les commentaires ou les évaluations avec lesquels vous n'êtes pas d'accord ou qui vous contrarient peuvent être publiés ou associés de quelque manière que ce soit avec toute Soumission. En fournissant votre Soumission à Bridgestone, vous renoncez par les présentes à toute attente en matière de confidentialité que vous pourriez avoir en ce qui concerne une telle Soumission. Vous acceptez par les présentes de tenir Bridgestone et ses affiliés, filiales, concédants, commanditaires et ayants cause francs de tout préjudice, et renoncez par les présentes à tout droit d'effectuer des démarches relativement à des réclamations de quelque nature que ce soit en lien à l'inclusion, à la publication ou à l'affichage sur tout Site de Bridgestone, ou à toute autre utilisation autorisée dans le cadre de ces Conditions, de votre Soumission. Vous acceptez par les présentes que ces Soumissions refléteront vos opinions honnêtes, croyances et expériences en lien avec Bridgestone et nos produits.

L.        Droits d'utilisation par le gouvernement. Tous les documents, logiciels et applications se trouvant sur les Sites ou disponibles par leur entremise sont fournis avec des « DROITS RESTREINTS ». L'utilisation, la duplication ou la divulgation par le gouvernement des États-Unis sont soumises aux restrictions établies dans les lois et réglementations applicables.

M.       Condition et résiliation. Ces Conditions deviennent effectives lorsque vous téléchargez, installez ou utilisez les Sites, et resteront en vigueur jusqu'à la fin de votre utilisation. Vous pouvez mettre fin à votre accès à n'importe quel des Sites en tout temps conformément à toute procédure spécifique établie dans ces Conditions, ou si aucune procédure spécifique n'est citée, en cessant d'utiliser n'importe quel d'entre eux, le cas échéant. Votre non-conformité à ces Conditions entraînera automatiquement la résiliation de tout droit qui vous est accordé, sans avis préalable, et vous devrez alors détruire immédiatement toutes les copies des documents téléchargés en votre possession ou sous votre contrôle. Nous nous réservons le droit de mettre fin à ces Conditions en tout temps si vous les enfreignez ou si nous croyons de manière raisonnable que votre utilisation de n'importe quel des Sites enfreint ces Conditions. Après résiliation, vous n'aurez  plus le droit ou l'autorisation d'accéder aux Sites ou de les utiliser, et vous devrez immédiatement détruire toutes les copies des documents téléchargés en votre possession ou sous votre contrôle. Les parties de ces Conditions liées aux limites en matière de responsabilité, d'arbitrage et de contributions volontaires survivront à la résiliation de ces Conditions et continueront d'être en vigueur indéfiniment.

N.       Sécurité La sécurité, l'intégrité et la confidentialité de vos renseignements sont extrêmement importantes pour nous. Nous avons mis en place et maintenu des mesures et des normes de sécurité conçues pour nous aider à protéger vos renseignements contre tout accès ou toute divulgation, utilisation et modification non autorisé(e). Nous passons en revue nos mesures et normes de sécurité et les mettons à jour tel que requis ou recommandé en vue de refléter les nouvelles technologies et méthodes. Bien que nous utilisions de telles normes et mesures de sécurité, nous ne pouvons pas garantir que les renseignements permettant d'identifier un individu ou tout autre renseignement que vous fournissez sur les Sites ou par leur entremise seront sûrs, car aucune mesure de sécurité n'est parfaite ou impénétrable. Veuillez réfléchir aux renseignements que vous fournissez et aux risques associés à leur soumission. 

O.       Autres méthodes de connexion.  Vous pourriez être en mesure d'accéder à votre compte une fois sur les Sites en utilisant des fonctions comme la reconnaissance d'empreintes digitales, la reconnaissance faciale ou d'autres informations biométriques, lesquelles sont spécifiques à votre appareil mobile.  Ces fonctions sont fournies par la fonctionnalité intégrée de votre appareil mobile, et Bridgestone n'est en rien responsable d'une panne de ces fonctions qui vous empêcherait d'accéder à votre compte ou permettrait à un tiers non autorisé d'accéder à votre compte.  Lorsque vous utilisez ces fonctions, vos données biométriques sont stockées sur votre appareil et ne sont pas transférées, traitées ou entreposées par ou au nom de Bridgestone.  Sachez que si vous activez des fonctions comme la reconnaissance faciale ou d'empreintes digitales, quiconque ayant un profil d'empreintes digitales ou facial stocké sur votre appareil pourrait être en mesure d'accéder aux renseignements contenus sur les Sites.

P.        Liens vers des Sites et Services externes. Les Sites peuvent contenir des liens menant à des sites Web, applications et/ou services externes ou provenant d'eux. Nous ne faisons aucune représentation quelle qu'elle soit concernant un site Web, une application et/ou un service auquel(le) vous pourriez accéder à partir ou à par l'entremise de n'importe quel des Sites. Nous ne sommes pas responsables des avis de confidentialité ou du contenu provenant de ces sites Web, applications et/ou services. Nous rejetons expressément toute forme de responsabilité concernant l'utilisation de tels sites Web, applications et/ou services, ou le contenu, l'exactitude, les opinions exprimées ou d'autres liens fournis par ces ressources. Il vous revient de prendre des précautions en vue d'assurer que ce que vous choisissez d'utiliser ne contient aucun virus et répond à vos besoins. Chacune de ces ressources peut être soumise et régie à des modalités supplémentaires fournies par la tierce partie responsable de telles ressources, et vous êtes seul responsable de vous conformer à de telles modalités.

Q.       Utilisation des Sites. Votre utilisation des Sites, y compris, mais sans s'y limiter, la demande ou l'utilisation de Services, doit se conformer à toutes les lois, règles et règlementations fédérales, locales et d'État. Il est interdit de transmettre, de fournir ou d’intégrer tout contenu dans les Applications, Sites ou Services, ou par l’entremise des Sites, dans d’autres systèmes en lien aux Services, qui : (1) enfreint la propriété intellectuelle, la publicité ou les droits en matière de confidentialité d’une tierce partie; (2) enfreint toute loi, règle ou réglementation applicable; (3) est diffamatoire, obscène, profane, faux, menaçant, pornographique, indécent, frauduleux, fallacieux ou non professionnel; (4) nuit à nos fournisseurs de services, à notre entreprise ou à d’autres clients utilisant les Services; (5) contient des virus, chevaux de Troie, vers, bombes à retardement ou d'autres routines de programmation par ordinateur visant à endommager, à faire obstacle, à secrètement intercepter ou à s’approprier tout système, ou tout renseignement personnel ou toute donnée à partir ou par l’entremise de tout logiciel ou matériel informatique associé aux Services ou à tout véhicule; (6) tente d’obtenir un accès non autorisé à n’importe quels comptes d’autres utilisateurs; (7) tente d’obtenir un accès non autorisé à nos réseaux informatiques; (8) enfreint ces Conditions; ou (9) est de quelque autre façon criminel ou délictuel. Nous ne faisons généralement aucune détermination éditoriale concernant vos transmissions ou tout contenu que vous pourriez fournir par l'entremise des Sites. Toutefois, nous nous réservons le droit de prendre toute mesure que nous jugeons nécessaire ou appropriée en vue de minimiser toute responsabilité nous incombant qui survient de vos transmissions, de tout contenu que vous fournissez, de l'utilisation que vous faites d'un Site, d'une Application ou d'un Service, ou en vue de préserver nos relations avec nos fournisseurs de services (y compris les fournisseurs d'accès Internet). Nous coopérerons avec les forces de l'ordre en cas d'ordonnance nous demandant ou nous ordonnant de divulguer l'identité de quiconque publie un tel renseignement ou contenu ou tel qu'indiqué dans toute condition applicable supplémentaire.

R.       Modifications ou mises à jour des Sites. Conditionnellement aux modalités supplémentaires régissant les Sites tel qu'établi dans la section « Autres conditions » de ces Conditions, nous nous réservons le droit de changer, de modifier, de supprimer ou de limiter l'accès ou l'utilisation de toute fonction, capacité ou composante de n'importe quel Site ou de supprimer en totalité les Sites à notre seule discrétion, en tout temps et sans avis ni obligation envers vous. Tous les renseignements, spécifications, photographies et illustrations fournis sur n'importe quels des Sites sont ceux disponibles au moment de la parution, et nous nous réservons le droit de modifier les documents, les spécifications ou la conception en tout temps, et sans avis ni obligation envers vous.  Nous déployons des efforts raisonnables afin d'inclure des renseignements exacts et à jour sur les Sites; toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir, y compris des renseignements concernant les prix et les caractéristiques des produits. De plus, les informations, y compris, sans toutefois s'y limiter, les prix et la disponibilité des produits, peuvent être modifiées ou mises à jour sans préavis.

S.       Matériel informatique, services, sites et applications de tiers. Lorsque vous utilisez les Sites, vous pouvez avoir besoin d'utiliser du matériel informatique, des services et/ou des applications n'ayant pas été développés par nous et que nous ne contrôlons pas, par exemple votre Appareil, le réseau mobile fourni par votre fournisseur de service sans fil, le navigateur de votre Appareil, votre service de messagerie et/ou des programmes SMS, un composeur automatique et d'autres applications. Nous ne pouvons pas assurer et n'assurons pas que ce matériel informatique, ces services et/ou ces applications de tiers fonctionneront correctement avec les Sites, et rejetons expressément toute responsabilité liée à votre implication et à l'interaction avec ce matériel informatique, ces services et/ou ces applications de tiers.

T.        Frais de données, coûts de réseau et autres dépenses. Les Sites peuvent utiliser un réseau de données exploité par votre fournisseur de services sans fil en vue d'envoyer des données et des ressources audio enregistrées de votre Appareil à nos serveurs et centres d'appels, et de vous renvoyer de l'information. Selon votre forfait de données, vous pouvez encourir des frais de votre fournisseur de services sans fil facturés aux utilisateurs de leur réseau et/ou de services spécifiques comme le téléchargement de données, des vidéos et/ou d'autre contenu, ou encore pour passer des appels téléphoniques, envoyer ou recevoir des messages textes et/ou des courriels ainsi que d'autres services. Vous êtes seul responsable des coûts encourus en raison de l'usage que vous faites des Sites.

U.       Utilisateurs à l'extérieur des États-Unis. Ces Sites sont contrôlés, exploités et gérés par Bridgestone à partir de ses bureaux des États-Unis d'Amérique. Bridgestone ne fait aucune représentation comme de quoi les documents que l'on retrouve sur les Sites sont appropriés ou disponibles pour une utilisation à l'extérieur des États-Unis, et il est interdit d'accéder à de tels documents à partir de territoires où leurs contenus sont illégaux. Vous ne pouvez pas utiliser les Sites ou exporter les documents sur les Sites d'une manière qui enfreint les lois et les réglementations sur l'exportation des États-Unis. Si vous accédez aux Sites depuis l'extérieur des États-Unis, il est de votre responsabilité de vous conformer à toutes les lois locales. Si vous résidez à l'extérieur des États-Unis, tout renseignement que vous nous fournissez sur les Sites ou par leur entremise sera transféré à l'extérieur de votre pays et aux États-Unis. Si vous ne voulez pas que des renseignements permettant de vous identifier ou que d'autres renseignements quittent votre pays, ne nous fournissez aucun renseignement. En nous fournissant vos renseignements, vous acceptez de manière explicite le fait que nous pouvons transférer tout renseignement aux États-Unis. Veuillez noter que les renseignements permettant d'identifier un individu recueillis sur les Sites peuvent être stockés et traités aux États-Unis ou dans tout autre pays dans lequel nous ou n'importe quel de nos associés, filiales ou fournisseurs de services possède des installations.

V.       Utilisation par des enfants. Les Sites ne sont pas conçus pour les enfants de moins de 13 ans, et nous ne recueillons pas en connaissance de cause de renseignements permettant d'identifier un individu auprès d'enfants de moins de 13 ans. Si nous apprenons avoir recueilli ou reçu des renseignements permettant d'identifier un individu de la part d'un enfant de moins de 13 ans sans vérification ou consentement parental, nous supprimerons de tels renseignements. Si vous croyez que nous pourrions posséder de tels renseignements sur vous ou un enfant de moins de 13 ans, veuillez communiquer avec nous sur la PAGE DE CONTACT.

W.      Droit applicable et considérations juridiques locales. Toute réclamation en lien aux renseignements, services et produits offerts par l'entremise des Sites sera régie par les lois de l'État du Tennessee, États-Unis, sauf en ce qui a trait à l'application de ses règles sur les conflits de lois. Conformément aux modalités de la Section H ci-dessus, vous acceptez que le lieu de procès de toute action en justice liée de quelque manière que ce soit à ces Conditions sera un tribunal d'État ou fédéral de juridiction compétente situé dans le comté de Davidson, Tennessee. Les lois de certaines communautés peuvent limiter l'utilisateur de certaines fonctions des Sites. Veuillez consulter les réglementations locales pour toutes exigences ou restrictions sur l'utilisation des fonctions de tout Site que vous utilisez. Toute cause d'action que vous pourriez avoir en ce qui concerne l'utilisation que vous faites du Site doit commencer à l'intérieur d'un (1) an après la réclamation ou la cause d'action.

X.       Nous joindre. Vous pouvez communiquer avec nous en visitant notre PAGE DE CONTACT.

Y.        Agent de droit d'auteur désigné. Le Digital Millennium Copyright Act de 1998 (le « DMCA ») fournit un recours aux propriétaires de droit d'auteur qui croit qu'un quelconque contenu apparaissant sur Internet enfreint leurs droits dans le cadre de la loi sur le droit d'auteur des États-Unis. Si vous croyez de bonne foi que certains documents disponibles ou accessibles par l'entremise du Site enfreignent votre droit d'auteur, vous (ou votre agent) pouvez nous envoyer un avis demandant que nous retirions les documents ou que nous en empêchions ou en désactivions l'accès. Si vous croyez de bonne foi que quelqu'un a déposé à tort un avis d'infraction de droit d'auteur contre vous, le DMCA vous permet d'envoyer un contre-avis. Les avis et les contre-avis doivent satisfaire aux exigences légales du moment imposées par le DMCA. Aux fins du DMCA, les avis et contre-avis peuvent être envoyés à : IPLaw@bfusa.com.

Z.       Services supplémentaires. Selon la disponibilité, vous pouvez avoir accès aux services suivants (ou à d'autres services non indiqués ci-dessous) par l'entremise de l'Application ou des Sites. BRIDGESTONE N'EST PAS LE FOURNISSEUR DE CES SERVICES. Ces services sont fournis par l'entremise ou au nom d'un ou de plusieurs fournisseurs tiers. Lorsque vous accédez à ces services par les Sites, vous êtes redirigé sur le site du fournisseur tiers. L'accès à ces services est soumis aux modalités applicables du service rendu disponible par le(s) fournisseur(s) tiers ou en son(leur) nom(s). Bridgestone s'efforce de garder les renseignements ci-dessous raisonnablement à jour, mais les fournisseurs ou services indiqués ci-dessous peuvent être modifiés à l'occasion, et les renseignements actuels peuvent être différents des renseignements indiqués ci-dessous.

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AA. Divers. Ces Conditions, y compris tout autre avis, toute modalité et condition que vous avez accepté(e) de manière distincte conformément à la section « Autres conditions » de ces Conditions, constituent l'accord juridique complet entre vous et Bridgestone, accord régissant votre utilisation des Sites et remplaçant complètement toute entente précédente entre Bridgestone et vous en relation aux Sites. La version en anglais de ces Conditions prévaudra et les traductions, le cas échéant, sont non contraignantes et à des fins de référence seulement. Il n'y a aucune relation fiduciaire entre vous et nous. Ces Conditions ne créent aucune relation entre une entité principale et un agent, entre un employeur et un employé ou entre vous et nous, ni de partenariat ou de coentreprise. Vous ne pouvez signer aucun contrat en notre nom ni nous lier de quelque manière que ce soit. Si n'importe quelle partie de ces Conditions est jugée par un tribunal de juridiction compétente comme étant illégale, nulle ou inexécutable pour quelque raison que ce soit, alors la partie sera jugée dissociable de ces Conditions et n'affectera en rien la validité et le caractère exécutoire des dispositions restantes. Nous pouvons céder les présentes Conditions ou n'importe quelle partie de ces Conditions sans restriction ni condition. Vous ne pouvez pas céder ces Conditions sans notre consentement écrit préalable. Notre manquement à faire appliquer la stricte performance de toute disposition de ces Conditions ne constituera pas une renonciation de notre droit à faire appliquer de manière subséquente une telle disposition ou toute autre disposition de ces Conditions. Vous acceptez également que des dommages monétaires seraient inadéquats pour un tel tort et consentez à ce que nous obtenions toute réparation en equity ou mesure injonctive que nous jugeons nécessaire ou appropriée. Ces recours s'ajoutent à tout autre recours que nous pourrions avoir en droit ou en equity.

BB. Conditions d'utilisation du App Store. Les conditions suivantes s'appliquent à toute Application à laquelle vous avez accédé ou que vous avez téléchargée auprès du fournisseur de l'Application. Vous reconnaissez et acceptez que :

1. Ces Conditions sont conclues entre vous et Bridgestone, et non pas avec le fournisseur de l'Application, et que Bridgestone (non pas le fournisseur de l'Application, dans la mesure ou le fournisseur de l'Application n'est pas Bridgestone) est seul responsable de l'Application.
2. Dans la mesure où vous obtenez une Application sur l'App Store d'Apple, toute autorisation accordée par les présentes concernant l'utilisation de l'Application est limitée à une autorisation d'utiliser l'Application sur tout produit de marque Apple que vous possédez ou contrôlez et tel que permis par les Règles en matière d'usage établies dans les Conditions d'utilisation de l'App Store, avec pour exception qu'on peut avoir accédé à l'App Store et avoir utilisé l'App Store via tout autre compte associé à vous par le partage familial ou l'achat en masse.
3. À moins qu'il ne soit indiqué autrement par écrit par le fournisseur de l'Application, celui-ci n'est pas obligé de fournir de services de maintenance et de soutien en ce qui concerne l'Application.
4. Dans la mesure où le fournisseur de l’Application n’est pas Bridgestone, vous pouvez avertir le fournisseur de l’Application en cas de panne de celle-ci pour assurer la conformité à toute garantie applicable, et le fournisseur de l’Application vous remboursera le prix d’achat de l’Application (le cas échéant); dans la mesure maximale permise par la loi applicable, le fournisseur de l’Application n’aura aucune obligation en matière de garantie quelle qu’elle soit en ce qui concerne l’Application. Dans la mesure où Bridgestone n’est pas le fournisseur de l’Application, les réclamations, pertes, responsabilités, dommages, coûts ou dépenses autres que le prix d’achat attribuables à tout manque de conformité à quelque garantie que ce soit sera la seule responsabilité de Bridgestone conformément à ces Conditions.
5. Dans la mesure où le fournisseur de l'Application n'est pas Bridgestone, le fournisseur de l'Application n'est pas tenu de répondre à toute affirmation de votre part ni à toute affirmation de quelque tiers que ce soit concernant l'Application ou votre possession et utilisation de celle-ci, y compris, sans s'y limiter : (A) les affirmations en matière de responsabilité sur les produits; (B) toute affirmation comme de quoi l'Application n'est pas conforme à quelque exigence juridique ou en matière de réglementation que ce soit; ou (C) les affirmations survenant dans le cadre de la protection des consommateurs ou d'une mesure législative similaire.
6. Dans la mesure où le fournisseur de l'Application n'est pas Bridgestone, et dans l'éventualité où toute affirmation d'un tiers selon laquelle l'Application ou votre possession ou utilisation de l'Application enfreint les droits de propriété intellectuelle de ce tiers, Bridgestone sera seule responsable de l'enquête, de la défense, du règlement et de la décharge d'une telle affirmation d'infraction de la propriété intellectuelle dans la mesure requise par ces Conditions.
7. Dans la mesure où le fournisseur de l'Application n'est pas Bridgestone, le fournisseur de l'Application et ses filiales sont les bénéficiaires tiers de ces Conditions en lien à votre autorisation d'utilisation de l'Application; en acceptant les modalités de ces Conditions, le fournisseur de l'Application aura le droit (et sera considéré comme ayant accepté le droit) d'appliquer ces Conditions d'une manière associée à votre utilisation de l'Application contre vous à titre de bénéficiaire tiers de celui-ci.
8. Vous devez vous conformer à toutes conditions d'utilisation des tiers lorsque vous utilisez l'Application.
9. Vous déclarez et garantissez que (i) vous n'êtes pas situé dans un pays soumis à un embargo du gouvernement des États-Unis ou ayant été désigné par le gouvernement des États-Unis comme un pays « soutenant le terrorisme »; et (ii) n'apparaissez sur aucune liste de parties interdites ou limitées du gouvernement des États-Unis.
10. Dans la mesure où vous avez obtenu une Application sur l'App Store d'Apple, vous acceptez qu'Apple et ses filiales soient des bénéficiaires tiers des sections de ces Conditions applicables à l'Application, et que, en acceptant ces Conditions, Apple aura le droit (et sera considérée comme ayant accepté le droit) de faire appliquer le contrat de licence d'utilisation applicable contre vous à titre de bénéficiaire tiers de celui-ci.

CC. Accessibilité. Bridgestone cherche à faire en sorte que les personnes handicapées puissent accéder à tous les biens et services offerts par Bridgestone. Notre objectif consiste à permettre à tous les individus de rechercher nos produits et services et d'effectuer des transactions par l'entremise de nos Sites avec ou sans l'utilisation de technologies d'assistance. Pour obtenir plus de renseignements sur nos actions visant à améliorer l'accessibilité, veuillez visiter notre PAGE SUR L'ACCESSIBILITÉ. Si vous avez de la difficulté à accéder à toute partie des Sites, veuillez communiquer avec notre équipe du service à la clientèle en utilisant les coordonnées fournies sur notre PAGE SUR L'ACCESSIBILITÉ afin d'obtenir de l'aide.

DD. Règles officielles. De temps à autre, Bridgestone peut vous offrir la chance de participer à certains tirages, concours, jeux ou formations présentant des contraintes de temps et régis par les règlements propres à la promotion (« Règles officielles »). Les Règles officielles vous seront présentées au moment de votre participation à l'offre correspondante. En utilisant les Sites, vous déclarez et garantissez que vous avez lu, compris et accepté d'être lié par les Règles officielles des promotions auxquelles vous participez, lesquelles sont incluses dans ces Conditions à des fins de référence. En cas de conflit entre ces Conditions et les Règles officielles, les Règles officielles régiront la promotion expressément couverte par les celles-ci, et ces Conditions régiront toutes autres questions.